Conditions générales
APERÇU
Bienvenue sur Relvya ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Relvya. Relvya exploite cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat organisée (les « Services »). Relvya est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique mentionnée aux présentes (ces « Conditions d'utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité [https://relvya.store/policies/privacy-policy]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, vous pouvez être amené à fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts possibles pour présenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est représenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Relvya se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Relvya n'en confirme pas l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Relvya pourrait ne pas être en mesure de satisfaire aux demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterions de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont soumis à retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [https://relvya.store/policies/refund-policy].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à des fins de revente commerciale ou d'exportation.
SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont sujets à changement sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d'expédition, de traitement, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes de celles-ci. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société émettrice de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais encourus aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant, sans s'y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et audios, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété de Relvya, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous permettent d'utiliser les Services pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel présent sur les Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne confère ou ne doit être interprété comme conférant une licence ou d'autres droits à votre égard au titre de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de Relvya, Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Relvya.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Relvya sont des marques de commerce de Relvya ou de ses affiliés ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Relvya. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
L'accès à des outils clients proposés par des tiers peut vous être fourni dans le cadre des Services ; nous ne surveillons ni n'avons aucun contrôle ni aucune influence sur ces outils.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Relvya est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Relvya. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Relvya, y compris de toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez par la présente expressément Shopify et ses affiliés de toutes réclamations, dommages et responsabilités découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Relvya.
SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [https://relvya.store/policies/privacy-policy], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Parce que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [https://relvya.store/policies/privacy-policy] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, critiques, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur tous les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec votre soumission de Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ; (2) de verser une compensation pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous faites et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et ne nous engageons à aucune obligation concernant tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins légales uniquement. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour engager toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, tel que déterminé par nous, peut nuire à Relvya, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner, pratiquer le « pharming » ou l'usurpation d'identité ; (e) utiliser tout robot, « spider », outil de récupération, outil de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou détourner les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie quelconque des présentes Conditions.
SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions des agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec l'un des Services. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte de, ou à l'instruction de, toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte de ou en utilisant l'appareil d'une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services à moins qu'il ne s'identifie, à tout moment, et qu'il fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder, d'utiliser ou d'interagir avec tout service.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne « user agent » de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, par exemple en (a) mimant le comportement et les modèles d'interaction humains, ou (b) en complétant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation informatique de l'utilisation humaine, (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite cherchant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ou éviter de toute autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent, utilisent ou interagissent avec les Services.
SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de toute confiance accordée à ces documents par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par quiconque pourrait être informé de l'un de ses contenus.
SAUF INDICATION EXPRESSE PAR Relvya, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR.CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE LA PLUS LARGE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Relvya, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, CADRES, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR LE CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Relvya, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, cadres, directeurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à tout tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous déchargera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de ladite réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 19 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d'utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 - NON-RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
SECTION 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Relvya a son siège social. Vous et Relvya consentez à la compétence et au tribunal territorial de ces juridictions.
SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour plus de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour toute modification. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l'avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services suite à la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à relvyastore@gmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Relvya
relvyastore@gmail.com